Nos conditions générales de vente
Qui ?
D'une part, RoseIndigo dont le siège social est situé au 69 Rue Parmentier 93 100 Montreuil France, déclarée sous le numéro SIRET 809 623 895 000 12
Auto-entrepreneur, dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
et d’autre part, toutes personnes physiques non commerçantes et majeurs procédant à un achat sur la boutique en ligne de RoseIndigo dénommée ci-après «l’acheteur».
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RoseIndigo et l’acheteur au jour de l’achat. Ces conditions sont applicables de plein droit pour tout achat effectué sur la boutique en ligne de RoseIndigo. L’achat d’un article sur le présent site implique une acceptation pleine et entière par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur.RoseIndigo se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. RoseIndigo s’engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Produit :
RoseIndigo vend des vêtements d'occasion de marques pour enfants.
Ces vêtements sont contrôlés par RoseIndigo et pour chaque vêtement une catégorie est attribuée. (Voir détails dans la charte qualité). Chaque produit est accompagné de photos et d’un descriptif établi par RoseIndigo. Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. L’acheteur reconnaît accepter le produit en l’état d’occasion, tel que décrit. Les produits ne sont pas garantis.
Prix :
Les prix sont proposés Hors Taxes (le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, en vertu de l’article 293B du CGI) et en euros hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l’article intitulé livraison.RoseIndigo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Livraison :
RoseIndigo effectue ses livraisons dans les 6 pays européens : France Métropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne, Grande Bretagne et Suisse. Pour toutes autres demandes en Europe nous consulter.Les commandes sont traitées du lundi au vendredi. Toutes commandes passées avant 14h du lundi au vendredi sont expédiées le jour même.
RoseIndigo vous propose plusieurs transporteurs :
- Colissimo
- Livraisoin à domicile avec un délai moyen d'acheminement de 48h pour la France Métropolitaine et de 3 à 5 jours pour les pays d'Europe desservi par RoseIndigo.
- Mondial Relay
- Livraison en point relais avec un délai moyen d'acheminement de 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg et de 5 jours ouvrés pour l'Espagne.RoseIndigo communique le numéro du colis à l'acheteur lors de la confirmation d'expédition. Ce dernier peut ainsi suivre l'acheminement de son colis sur le site Colissimo.fr de La Poste : http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp. Mondial Relay adresse un mail ou un SMS au destinataire lorsque le colis est disponible en point relais, l'acheteur peut également suivre l'acheminement de sa commande sur le site de Mondial Relay : http://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/Vous pouvez consulter l'ensemble des tarifs d'expédition dans le tableau ci-dessous.
Commande :
La commande ne peut être enregistrée sur le site de RoseIndigo que si l’acheteur s’est clairement identifié.
Ainsi, l'acheteur s'engage à donner tous les renseignements nécessaires lors de la commande de ses articles.(Nom, prénoms, adresse de livraison et de facturation, téléphone, adresse mail)
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
RoseIndigo communiquera par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur, la confirmation de la commande enregistrée puis la confirmation d'envoi du colis avec son numéro de suivi et la facture.
Retours, rétractations, modalité :
Les acheteurs bénéficient conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour rendre un article non utilisé, non porté et non dégradé dans son emballage d'origine.
Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.
La marche à suivre en cas de retour de commande est la suivante :
Pour ce faire l'acheteur doit rendre dans son compte client, dans la rubrique "mes commandes" et cliquez sur le bouton "détails" afin d'afficher la liste des produits. Ensuite il vous suffit de cocher le produit que vous souhaitez retourner et d'indiquer dans le formulaire la raison de ce retour.
RoseIndigo vous le remboursera par chèque dans un délai maximal de 14 jours à réception de l'article retourné. Seuls les frais de retour resteront à sa charge.
Paiement :
Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur.
L’acheteur payera sa commande selon le mode suivant :
Par carte bancaire : Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transaction qui utilise le protocole https.. ; de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits.
Une facture est envoyée par mail au moment de l’expédition.
En cas de défaut de paiement, RoseIndigo se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler les commandes jusqu’à la résolution du litige.
Service clientèle :
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- en remplissant notre formulaire de contact
- en envoyant un mail à : contact@roseindigo.com
- par téléphone : 09 54 26 37 68 du lundi au vendredi de 9h à 18h30
Responsabilité :
RoseIndigo dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies, textes ou caractéristiques- illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de RoseIndigo.
La responsabilité de RoseIndigo au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité de RoseIndigo ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, illustrations et images du site RoseIndigo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RoseIndigo.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de RoseIndigo.
Conservation et archivage des transactions :
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Données à caractère personnel :
Lorsque le client passe commande pour la première fois, il crée un compte grâce auquel RoseIndigo collecte les données nominatives le concernant : civilité, nom, prénom, domiciliation, adresse de livraison et de facturation, adresse email et numéro de téléphone. Ces renseignements sont nécessaires à RoseIndigo pour la prise en compte des commandes. Le client choisit un code qui lui est personnel. Il pourra l'utiliser pour chaque nouvelle commande sans avoir à ressaisir toutes ses coordonnées, sauf les coordonnées bancaires. Il lui permettra également de consulter ses commandes en cours.
Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1450865.Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service clientèle de RoseIndigo par courrier électronique: contact@roseindigo.com.
Dispositions contractuelles :
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.
Réactualisation des Conditions Générales de Vente :
RoseIndigo est susceptible de réactualiser les présentes conditions générales de vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Il est conseillé à l’acheteur de venir régulièrement prendre connaissance des conditions générales de vente.